1- Les principes généraux de l'éducation
Le système éducatif français est régi par des principes généraux : l'instruction est obligatoire, l'enseignement scolaire public est gratuit, l'enseignement public est laïque, l'éducation est un droit.
Ces grands principes se sont imposés progressivement au cours des XIXème et XXème siècles, accompagnant l'évolution de la société. Ils ont pris corps à travers différentes dispositions législatives. Ils sont rappelés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l'énoncé souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :
- "La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture."
- "L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État."
Le développement de ces grands principes alimente la partie législative du Code de l'éducation.
Principe de gratuité
Le principe de gratuité de l'enseignement public exige que les activités d'enseignement se déroulant dans les établissements scolaires publics et sur les horaires d'enseignement ne soient pas à la charge des parents d'élèves.
Le principe de gratuité de l'enseignement public est posé dès 1881 pour le premier degré, avant d'être érigé en principe constitutionnel et rappelé dans le préambule de la Constitution de 1946. Ainsi, les activités d'enseignement qui se déroulent dans les établissements scolaires publics ne sont pas à la charge des parents d'élèves. Il s'agit d'un principe absolu, qui concerne, pendant toute la durée de la scolarité, l'ensemble des coûts liés à l'enseignement la prestation d'enseignement, c'est-à-dire l'enseignement proprement dit, les activités obligatoires liées à cet enseignement, ainsi que la fourniture du matériel collectif nécessaire à cet enseignement.
Principe de laïcité
Aux termes du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".
L'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.
Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.
L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.
Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.
Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.
Action éducative en milieu scolaire
L'École veille à la diffusion des valeurs de laïcité auprès élèves . Ces valeurs sont portées par les enseignements par le biais des enseignements, ainsi que par des actions éducatives citoyennes prolongeant les enseignements.
Principe de neutralité
Le principe de neutralité du service public est le corollaire du principe d'égalité devant la loi consacré par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Aux termes de l'article VI, la loi étant l'expression de la volonté générale, elle "doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". Le service public doit par conséquent être assuré avec neutralité, c'est-à-dire sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques des fonctionnaires ou des usagers.
Le principe de neutralité s'impose aux autorités administratives et à leurs agents. Il implique pour ceux-ci de n'agir, dans le cadre de leurs fonctions, qu'en vertu de l'intérêt général, sans tenir compte de leurs opinions ou d'intérêts particuliers.
Le service public de l'éducation doit répondre à l'intérêt général et aux missions qui lui sont dévolues en respectant le principe de neutralité dans toutes ses dimensions : neutralité politique, neutralité religieuse, neutralité commerciale.
Le respect de ce dernier principe de neutralité commerciale n'interdit pas le recours à des partenaires extérieurs pourvu que le cadre éducatif soit toujours précisé et les garanties vérifiées.
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